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Notice légale, brevets et crédits

Brevets

Brevet Français n°13/57222 pour la station d’anesthésie AST-01, délivré par l’INPI le 17/07/2015
Brevet International « PCT » délivré le 29/01/2015 (WO 2015/011351)
Brevet Européen 3024414 délivré par L’Office Européen des Brevets, le 1er mars 2017

Notre politique de protection des données personnelles

À Anestéo nous sommes engagés à 100% dans la protection de la vie privée et la sécurité de nos clients et visiteurs de nos sites. Nous veillons constamment à préserver la confidentialité et la sécurité de leurs données et nous témoignons de cet engagement en mettant à jour à jour notre politique de protection.

Protection accordée par le droit d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d’auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence depuis le 25 Mai 2018. Il permet de réguler la manière dont les individus et organisations collectent, utilisent et conservent les données personnelles. Pour plus d’informations sur le RGPD et vos droits individuels, référez-vous à la page suivante du site de la CNIL:

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on

Qu’est-ce qui est considéré comme “données personnelles” ?

D’après le RGPD, “données personnelles” signifie toute information collectée sur une personne spécifique. Cette définition très large inclut non seulement les données personnelles traditionnelles – par exemple date de naissance, nom, adresse physique ou adresse mail – mais aussi la géolocalisation, les données biométriques, les informations financières et davantage encore.

Quelles informations collectons-nous ?

Vos nom, adresse mail et toute information de contact que vous jugez utile de nous communiquer sont enregistrés. Vos nom, adresse mail et contenus de mail sont enregistrés quand vous nous contactez soit par mail soit par le site web. Des informations statistiques anonymes sont également collectées par nos cookies sur nos sites web. Ceci inclut la date et la durée de la visite ainsi que l’adresse IP, le référent, la version du navigateur et de l’OS utilisés.

Pourquoi collectons-nous ces informations

Les données de contact sont enregistrées lorsque vous vous inscrivez sur notre base de données. Nous ne vous envoyons alors que les informations qui concernent les activités de notre société. Ces informations comprennent les événementiels, les actualités, les nouveaux produits et toute information générale relative à l’aide aux activités d’Anestéo

Votre nom, adresse mail et contenu mail (si vous soumettez une requête auprès d’Anestéo) ne sont collectés que dans le but de répondre à votre demande. Nous ne catégorisons pas vos informations ni ne les transmettons à d’autres organismes et seul Anestéo est habilité à voir ces informations. Nous conservons ces informations sur une adresse email protégée pendant un temps variable qui dépend de la nature de votre demande. Nous mettrons à jour et archiverons ces informations personnelles pour des raisons légales.

Statistiques

Les informations statistiques ne sont utilisées que pour vérifier le succès et la convivialité de notre site web. Un particulier ne peut pas être identifié sur la seule base de ces informations et nous n’utilisons pas ces informations en conjonction avec d’autres dans le but d’identifier un particulier.

Tierces parties

Nous ne communiquons pas de manière directe ces informations à de tierces parties. Cependant, ce site web utilise les services de tiers eux-mêmes sujets à leurs propres politiques en ce qui concerne la protection des données personnelles et leurs cookies.

Droit d’amender ou supprimer des informations

Si vous souhaitez vous désinscrire de notre base de données, vous pouvez utiliser le lien qui se trouvera en bas de la page de toute bulletin d’information de notre part. Si vous rencontrez le moindre problème pour ce faire, contactez-nous s’il vous plaît, afin que nous puissions amender ou supprimer les informations en question dans un délai maximum de 90 jours après la date de votre demande initiale

Si vous souhaitez, à la suite d’un contact que vous auriez établi avec nous par mail ou téléphone, amender ou supprimer vos informations, n’hésitez pas à nous contacter s’il vous plaît afin que nous agissions en ce sens dans un délai maximum de 90 jours.

Protection des marques et des logos

Anestéo, AST-00 et AST-01 sont des marques déposées de la société Anestéo. Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos ou visuels de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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